Voisins bruyants
Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d’y mettre fin, de jour comme de nuit.
Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.
Bruits inutiles ou agressifs
Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.
Troubler la tranquillité d'autrui
Le législateur (article R. 48-2 du Code de la santé publique) vise ainsi "toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine […] d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité". L’article R. 623-2 du Code pénal s’applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s’agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d’un appartement à un autre.
Des travaux pour réduire les nuisances sonores
En réponse à la plainte d’un locataire relative aux bruits incessants provenant de l’appartement du dessus, la cour d’appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l’appartement.