Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Les nuisances sonores peuvent affecter notablement la qualité de vie quotidienne et la santé. Afin de mieux encadrer ces nuisances, le préfet de l'Aube, Pascal Courtade, a pris un nouvel arrêté visant à réglementer les bruits susceptibles de nuire à la santé de l’homme ou à son environnement.
Face aux évolutions législatives et réglementaires nationales, il est nécessaire d'actualiser les dispositions réglementaires prises dans le département de l’Aube. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinages. Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit du fait d’un tiers, d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Les nuisances concernées incluent également :
- Les bruits dans les lieux publics ou privés accessibles au public
- Les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
- Les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs
- Les bruits dans les propriétés privées
Dispositions diverses
Les infractions au présent arrêté sont relevées par les agents de police judiciaire, par les gardes champêtres, par les agents de police municipale, par les agents mentionnés à l’article L.571-18 du code de l’environnement, ainsi que les agents désignés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés dans les conditions fixées par l’article R.571-93 du code de l’environnement.
Le maire peut également prendre des arrêtés municipaux complétant ou rendant plus sévères les dispositions du présent arrêté, et précisant les conditions de délivrance des dérogations ou autorisations qui y sont prévues.
Pour consulter l’arrêté, rendez-vous ci-dessous.