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Le règlement de voirie a pour objet de définir les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie ou de réseaux.

Le projet de règlement a été soumis, conformément à l'article R 141-14 du Code de la Voirie Routière pour avis aux représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales, lors d'une réunion de concertation en date du 12 février 2019.

Le règlement finalisé a été approuvé par le Conseil Municipal du 26 septembre 2019.,

 Fichiers joints

Réglement de voirie

REGLEMENT DE VOIRIE DE PONT-SAINTE-MARIE.pdf (520 ko)