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Actes administratifs :

La plateforme Maelis vous permet de consulter l’ensemble des documents relatifs aux séances du conseil municipal de la ville de Pont-Sainte-Marie : délibérations, procès-verbaux et convocations.

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 Fichiers joints

Convocation du conseil municipal du 07 avril 2026

Convocation conseil municipal du 7 avril 2026.pdf (248 ko)

Procès verbal du 10 mars 2026

procès verbal 10 mars 2026.pdf (309 ko)

Conseil municipal du 10 mars 2026

conseil municipal du 10 mars 2026.pdf (2,684 ko)

Procès verbal de l'état d'abandon manifeste de l'immeuble Claude Debussy

PROCES VERBAL PROVISOIRE DE L.pdf (255 ko)

Conseil municipal du 19 janvier 2026

Conseil du 19 janvier 2026.pdf (1,358 ko)

Procès verbal du 19 janvier 2026

procès verbal 19 janvier 2026.pdf (238 ko)