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AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 DU PLU DE PONT-SAINTE-MARIE

 

La commune de Pont-Sainte-Marie informe les habitants qu’une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme est engagée.

Cette modification simplifiée a pour objet d’adapter la rédaction de l’article 10 de la zone UGA (hauteur des constructions) pour compléter les dérogations à la règle de hauteur s’appliquant aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le dossier sera consultable en mairie de Pont-Sainte-Marie, aux heures habituelles d’ouverture, et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.pont-sainte-marie.fr du 11 juillet 2023 au 11 août 2023.

 

Un registre sera également disponible avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public.

Les remarques et avis pourront également être transmis par voie électronique à l’adresse mail suivante : mairie@pont-sainte-marie.fr

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en dressera un bilan de cette mise à disposition et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l’approbation du conseil municipal.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il fixe les droits et obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain et les normes de planification. C'est un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnement. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) et peut éventuellement être révisé ou modifié.

C'est un outil de prévision et de planification : réservation d'emplacements destinés à la réalisation d'équipements publics et d'espaces verts.

C'est un outil d'aménagement : il modèle le paysage urbain par l'adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts, la protection du patrimoine.

C'est un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnement. 



Pourquoi le Plan Local d’Urbanisme ?

La ville change au fil des ans : la population augmente nécessitant des équipements publics et des espaces verts. Le P.O.S. doit donc être adapté à cette évolution. Cela prend la forme de révision, de modification ou de mise à jour. 

Le Plan Local d'Urbanisme (à télécharger)

PLU disponible sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr


 Fichiers joints

Règlement graphique - Plan 1a

Plan 1a. Ensemble_3500 MS2_PSM.pdf (9,181 ko)

A. Pieces_Admin_MS3_PSM_MAD

A. Pieces_Admin_MS3_PSM_MAD.pdf (46 ko)

B. Avis_PPA_MS3_PSM_MAD

B. Avis_PPA_MS3_PSM_MAD.pdf (470 ko)

Doc 0quater. Note_Pres_MS3_NOTIF_PSM

Doc 0quater. Note_Pres_MS3_NOTIF_PSM.pdf (1,379 ko)

Doc3. Reglement_MS3_PSM_MAD

Doc3. Reglement_MS3_PSM_MAD.pdf (1,904 ko)

Règlement graphique - Plan 1b

Plan 1b. Ensemble_5000 MS2_PSM.pdf (7,340 ko)

Règlement zone UA

UA.pdf (281 ko)

Règlement zone UB

UB.pdf (250 ko)

Règlement zone UC

reglement zone UC.pdf (5,497 ko)

Règlement zone UG

UG.pdf (118 ko)

Règlement zone UGA

UGA.pdf (1,101 ko)

Règlement zone UO

UO.pdf (176 ko)

Règlement zone UY

UY.pdf (232 ko)

Règlement zone IAUA

IAUA.pdf (249 ko)

Règlement zone IAUB

IAUB.pdf (288 ko)

Règlement zone 1AUGA

1AUGA.pdf (1,041 ko)

Règlement zone 1AUGE

1AUGE.pdf (81 ko)

Règlement zone NL

NL.pdf (196 ko)

Règlement zone N

N.pdf (174 ko)

Annexe de stationnement

Annexe de stationnement.pdf (181 ko)