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Travaux de réhabilitation des digues de l’agglomération troyenne : organisation d’une enquête publique unique et de deux enquêtes parcellaires conjointes
La communauté de Troyes Champagne Métropole engage un projet majeur de réhabilitation des digues de l’agglomération troyenne. Dans ce cadre, une enquête publique unique et deux enquêtes parcellaires conjointes sont organisées pour recueillir les observations du public et informer les citoyens concernés. Ces enquêtes sont ouvertes pendant 31 jours, du lundi 07 avril 2025, à 09h00 au mercredi 07 mai 2025, à 17h00.
Objets des enquêtes
Les enquêtes portent sur plusieurs demandes essentielles au bon déroulement du projet :
- La demande de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lavau.
- La demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (loi sur l’eau), incluant une demande de dérogation concernant les espèces protégées.
- La demande de déclaration d’intérêt général du projet.
- La demande d’inscription de servitudes de passage, conformément au Code rural et de la pêche maritime, ainsi que des servitudes d’utilité publique relatives à l’utilisation du sol, en application du Code de l’environnement.
- La délimitation exacte des immeubles touchés par les servitudes.
- La détermination des parcelles à exploiter dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires au projet.
Consultation du dossier
Le dossier complet de ces enquêtes est mis à disposition du public et peut être consulté sur le site Internet des services de l’État dans le département de l’Aube, à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr. Pour y accéder, rendez-vous dans l’onglet "Publications", puis la rubrique "Consultations du public, déclarations d’intention et commissaire enquêteur", et enfin la section "Consultations du public organisées par l’État".